Du périmètre déclaré au pilotage des consommations.
L’accompagnement aide à organiser les informations du patrimoine et à suivre les objectifs. Les responsabilités et les accès sont définis au début de la mission.
Ce que recouvre le dispositif
Éco Énergie Tertiaire concerne certains bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments accueillant des activités tertiaires, lorsque les conditions d’assujettissement sont réunies, notamment le seuil de 1 000 m².
Les objectifs portent sur la consommation d’énergie finale. Ils peuvent être exprimés en réduction relative par rapport à une année de référence admissible ou en valeur absolue selon la catégorie d’activité. Les situations de modulation doivent être examinées et justifiées.
Le prestataire vérifie votre configuration. Une surface isolée ne suffit pas toujours à conclure.
Pour qui ?
Gestionnaires de patrimoine, foncières, collectivités, propriétaires et exploitants de locaux tertiaires. La mission peut couvrir un bâtiment ou un portefeuille de sites.
Une mission en quatre étapes
faire glisser pour voir tout le schéma
- Inventorier. Identifier les bâtiments, les surfaces tertiaires et les rôles de chaque acteur.
- Rassembler. Collecter les consommations, les références et les informations d’activité nécessaires.
- Déclarer. Préparer et contrôler les données avant leur saisie sur OPERAT, selon le mandat convenu.
- Suivre. Lire les résultats, repérer les écarts et prioriser les actions.
Livrables pour un parc multisites
| Document | Usage |
|---|---|
| Inventaire du périmètre | Tracer les bâtiments, activités et responsabilités. |
| Dossier de données | Documenter les sources et les contrôles réalisés. |
| Synthèse des déclarations | Repérer les éléments transmis et ceux restant à compléter. |
| Tableau de suivi | Comparer les sites et préparer les actions de maîtrise de l’énergie. |
Les audits énergétiques, études techniques et dossiers de modulation ne sont inclus que si le devis le prévoit.
Questions fréquentes
Le seuil s’applique-t-il à chaque local ?
L’analyse dépend du bâtiment, des parties de bâtiment et, dans certains cas, des ensembles sur une même unité foncière ou un même site. Faites examiner la configuration complète.
Propriétaire ou locataire : qui déclare ?
Les propriétaires et preneurs à bail sont concernés dans le cadre de leurs responsabilités. La répartition des tâches et le partage des données doivent être clarifiés.
Le portail saisit-il les données sur OPERAT ?
Non. Le prestataire sélectionné peut proposer cette prestation dans son devis, avec un mandat et des accès adaptés. Aucun mot de passe ne doit être transmis ici.