Avant OPERAT, contrôler le dossier de consommations.
La déclaration annuelle repose sur des consommations rattachées au bon périmètre. Un contrôle en amont permet de repérer les données manquantes et les incohérences.
Identifier les consommations utiles
Rassemblez les consommations d’énergie finale de l’année concernée et vérifiez leur unité. Les relevés et factures doivent être rapprochés des entités déclarées. Conservez la source de chaque valeur.
Un compteur partagé, un changement de locataire ou une période incomplète nécessitent une méthode documentée. Le prestataire doit expliciter les hypothèses retenues.
Tracer les changements d’activité
Les surfaces, les usages et les indicateurs d’intensité d’usage peuvent évoluer. Avant de réutiliser les données de l’année précédente, vérifiez que la configuration reste pertinente.
Tenir un calendrier vérifié
Le dispositif prévoit une déclaration annuelle des consommations sur OPERAT. L’échéance de droit commun est le 30 septembre pour les données de l’année précédente. Les modalités ou éventuels ajustements de campagne doivent être vérifiés auprès des sources officielles avant publication et avant dépôt.
Organiser le contrôle multisites
- Identifier le responsable de chaque jeu de données.
- Repérer les sites incomplets et les valeurs atypiques.
- Documenter les corrections et conserver une trace de la déclaration.
Repères à consulter
Code de la construction et de l’habitation, articles L. 174-1 et R. 174-22 et suivants. Arrêté du 10 avril 2020 modifié relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie finale des bâtiments tertiaires. Modalités de la campagne OPERAT à vérifier.
Faire accompagner votre parc
Nous transmettons votre demande à un prestataire spécialisé que nous avons sélectionné. Il établit le devis et réalise la mission.
Définir le périmètre