Campagne 2025 : vérifier les consommations 2024 déposées
Publié le · Mis à jour le · Événement : 30 septembre 2025
La DREAL Grand Est rappelle que les consommations de l’année 2024 étaient à déclarer au plus tard le 30 septembre 2025. Elle précise aussi que les retardataires peuvent toujours régulariser les déclarations de l’année de référence et des années 2021 à 2023. Un an plus tard, l’enjeu est de vérifier ce que contiennent réellement les campagnes héritées d’un ancien gestionnaire ou d’un ancien prestataire.
Distinguer campagne passée et campagne courante
La date du 30 septembre 2025 concerne les consommations de 2024 ; chaque campagne a la sienne, toujours fixée au 30 septembre. Tenez une matrice par entité et par année, et rapprochez-la des restitutions d’OPERAT : la présence d’un ancien fichier ne prouve pas l’état déclaré.
Contrôler les dossiers transmis par un ancien intervenant
Demandez exports, factures, plans et notes de référence, puis vérifiez les périodes couvertes et les changements de fournisseur ou d’occupant. Une archive réduite à un tableau totalisé ne permet pas de retracer les valeurs. Formulez des demandes précises (entité, année) : une relance sur « le dossier OPERAT » produit des documents sans rapport avec la lacune.
Régulariser, dans quel cadre
La régularisation est possible dans les limites indiquées par la DREAL, mais elle ne suspend pas l’article R. 185-2 du CCH : mise en demeure du préfet, délai de trois mois, puis publication possible du document retraçant les mises en demeure restées sans effet. Si vous avez reçu un courrier de l’administration, faites-le examiner avant toute saisie.
Commander un état des lieux
Une première mission peut livrer la liste des campagnes documentées, absentes ou douteuses, puis les prochaines actions. Le guide de régularisation détaille la méthode ; le guide d’audit définit les contrôles à demander.
Questions sur ce dossier
Jusqu’à quelles années peut-on régulariser ?
La DREAL Grand Est cite l’année de référence et les années 2021 à 2023. Pour les autres campagnes, consultez les ressources OPERAT et l’assistance officielle.
Un fichier daté de 2025 prouve-t-il le dépôt ?
Non. Rapprochez-le des entités et des campagnes restituées dans OPERAT, puis des pièces sources.
Pour préparer la suite du dossier
Sources officielles
- DREAL Grand Est : campagne 2025 et ressources
- CCH : article R. 185-2, mises en demeure et sanctions
- ADEME : calendrier et annonces OPERAT
Sources consultées le 1er octobre 2026.
Cadrer un accompagnement
Décrivez les sites concernés, les campagnes à traiter et les informations déjà disponibles. Cap Tertiaire est un service de mise en relation. Le prestataire établit sa proposition et réalise la mission selon le contrat conclu avec vous.
Demander un devis pour ce périmètre