30 septembre 2026 : échéance de la campagne OPERAT 2025
Publié le · Mis à jour le · Événement : 30 septembre 2026
Le calendrier de la plateforme OPERAT fixait au 30 septembre 2026 la date limite de déclaration des consommations de l’année 2025. L’échéance est passée : il s’agit maintenant de vérifier, entité par entité, ce qui a été déclaré et validé, puis de traiter les manques avant la campagne de 2027.
Vérifier chaque entité du périmètre
Comparez le référentiel du portefeuille aux campagnes consultables dans OPERAT. Un site présent dans le tableau central peut avoir des entités non traitées. Demandez une restitution par dossier et la liste des anomalies : le nombre de fichiers préparés n’est pas un indicateur de campagne. Les acquisitions, cessions et changements d’occupant modifient responsabilités et périodes, et doivent rester visibles dans le suivi.
Traiter les manques
Pour chaque entité non déclarée, établissez l’inventaire des pièces nécessaires, puis transmettez les données dès qu’elles sont fiables. La DREAL Grand Est rappelle que les retardataires peuvent régulariser certaines campagnes antérieures. L’article R. 185-2 du CCH permet toutefois au préfet de mettre en demeure l’assujetti qui n’a pas transmis ses données dans le délai, avec trois mois pour se conformer. Ne remplacez pas une donnée inconnue par un chiffre pour afficher un dossier complet.
Contrôler les données et l’archive
Rapprochez les consommations des pièces, les surfaces des plans et les activités de l’exploitation, et vérifiez toutes les énergies et les jonctions de périodes. Archivez l’état validé et les versions d’import utilisées : elles serviront de base à la campagne suivante.
Préparer la campagne 2027
Les consommations de 2026 seront à déclarer avant le 30 septembre 2027, date qui est aussi, pour les objectifs de 2030, celle du dépôt des dossiers techniques de modulation. Profitez du creux pour constituer la matrice des rôles, l’archive par entité et la liste des défauts de collecte à résoudre ; le guide multisites décrit cette organisation.
Questions sur ce dossier
Un report a-t-il été annoncé ?
La page d’accueil d’OPERAT affichait au 1er octobre 2026 le 30 septembre 2026 comme date limite, sans report. Seule une communication officielle peut modifier ce calendrier.
Que faire si la campagne reste incomplète ?
Identifiez les entités et les données concernées, puis transmettez-les dès que possible. Un prestataire peut préparer l’inventaire, la collecte et la saisie, sous mandat.
Pour préparer la suite du dossier
Sources officielles
- ADEME : calendrier et annonces OPERAT
- DREAL Grand Est : campagne 2025 et ressources
- CCH : article R. 185-2, mises en demeure et sanctions
Sources consultées le 1er octobre 2026.
Cadrer un accompagnement
Décrivez les sites concernés, les campagnes à traiter et les informations déjà disponibles. Cap Tertiaire est un service de mise en relation. Le prestataire établit sa proposition et réalise la mission selon le contrat conclu avec vous.
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