Calendrier BACS : distinguer le report et le suivi OPERAT
Publié le · Mis à jour le · Événement : décret 2025-1343 du 26 décembre 2025 ; publication ministérielle du 20 janvier 2026
Le portail ministériel RT-RE bâtiment a publié le 20 janvier 2026 une mise à jour sur le calendrier des obligations BACS, thermostats et calorifugeage, après le décret 2025-1343 du 26 décembre 2025. Pour les bâtiments existants, l’échéance est reportée au 1er janvier 2030 ; les obligations restent applicables dans le neuf. Ce calendrier d’équipements est indépendant de la déclaration des consommations sur OPERAT.
Ce que précise le ministère
Le BACS, système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, est exigé dans les bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à une ventilation, dont la puissance nominale utile dépasse 70 kW. Les thermostats et le calorifugeage concernent l’installation de systèmes de régulation du chauffage et du refroidissement et l’isolation des réseaux de distribution de chaleur ou de froid. Dans l’existant, ces obligations sont décalées au 1er janvier 2030.
Garder le calendrier OPERAT distinct
Le décret tertiaire fixe des objectifs de consommation et une déclaration annuelle avant le 30 septembre ; le décret BACS impose des équipements. Le report du second ne modifie pas le premier. Dans le tableau de patrimoine, tenez une ligne par obligation avec sa source, son champ et l’action attendue, car les responsables diffèrent : étude, travaux, déclaration.
Ne pas en déduire un renoncement
Un BACS ou une régulation performante est l’un des leviers pour atteindre les objectifs de 2030, 2040 et 2050. Décaler l’obligation d’équipement n’interdit pas d’installer plus tôt ce qui réduit la consommation, et l’économie attendue s’étudie : elle ne se déduit pas de la seule présence de l’équipement.
Commander des missions comparables
Un devis OPERAT, une étude BACS et une prestation d’exploitation ne décrivent pas le même travail. Demandez pour chaque proposition les installations examinées, les pièces, la note réglementaire et le mode de réception. Le guide de comparaison des devis aide à repérer les exclusions.
Questions sur ce dossier
Le report concerne-t-il tous les bâtiments ?
Il concerne les bâtiments tertiaires existants visés par le ministère, dont la puissance nominale utile dépasse 70 kW ; le neuf reste soumis aux obligations. Vérifiez vos installations dans le texte.
Faut-il arrêter le pilotage des consommations ?
Non. Le suivi du patrimoine et les campagnes OPERAT restent dus chaque année, indépendamment du calendrier des équipements.
Pour préparer la suite du dossier
Sources officielles
Sources consultées le 1er octobre 2026.
Cadrer un accompagnement
Décrivez les sites concernés, les campagnes à traiter et les informations déjà disponibles. Cap Tertiaire est un service de mise en relation. Le prestataire établit sa proposition et réalise la mission selon le contrat conclu avec vous.
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