Août 2026 : correction USE de sept sous-catégories
Publié le · Mis à jour le · Événement : arrêté du 11 août 2026, publié au JO du 19 août, en vigueur le 20 août 2026
L’arrêté du 11 août 2026, publié au Journal officiel du 19 août, corrige sept formules de modulation de la composante USE dans l’annexe II de l’arrêté du 10 avril 2020. Il s’applique depuis le lendemain de sa publication, soit le 20 août. Sa portée est ciblée : seules les entités relevant des sous-catégories listées sont concernées.
Ce que corrige l’arrêté
À l’annexe II, partie III, le terme « Transétalon » est remplacé par « 9 » dans les dernières lignes des tableaux de modulation de six sous-catégories : parties communes des centres commerciaux et des galeries commerciales (zone accessible au public), grands magasins (zone d’accueil ou de circulation du public), palais des congrès (galerie marchande et zone d’expositions), transport aérien de voyageurs (zone passagers et parties communes de la zone commerciale), transport ferroviaire et guidé de voyageurs (zone voyageurs aérienne, puis zone voyageurs souterraine). Pour la sous-catégorie « Établissement pénitentiaire, blanchisserie », « Nb_détenusétalon » est remplacé par « 1000 ».
Savoir si votre entité est concernée
Comparez la sous-catégorie déclarée dans OPERAT à la liste ci-dessus. Si elle n’y figure pas, le dossier n’est pas concerné : conservez cette conclusion motivée. Si elle y figure, demandez au prestataire le recalcul de la composante USE avec la formule corrigée et l’écart obtenu sur la modulation de l’objectif.
Préparer une correction traçable
Archivez l’état initial, les pièces d’activité et la note de calcul. Distinguez l’erreur de formule, corrigée par l’arrêté, d’une erreur de données dans le dossier. Après reprise, rapprochez les résultats restitués de la décision approuvée et conservez les réserves restantes.
Les questions à poser
Quelles entités ont été examinées ? Quelles sous-catégories sont concernées dans le portefeuille ? La reprise est-elle chiffrée séparément ? Le guide sur les catégories d’activité détaille la méthode, et le guide de correction décrit le journal à demander.
Questions sur ce dossier
Toutes les valeurs absolues changent-elles ?
Non. L’arrêté ne vise que les formules de modulation USE des sept sous-catégories citées.
Peut-on modifier directement un fichier ancien ?
Conservez d’abord l’état initial et la preuve de la version utilisée, puis reportez la correction avec sa source officielle.
Pour préparer la suite du dossier
Sources officielles
Sources consultées le 1er octobre 2026.
Cadrer un accompagnement
Décrivez les sites concernés, les campagnes à traiter et les informations déjà disponibles. Cap Tertiaire est un service de mise en relation. Le prestataire établit sa proposition et réalise la mission selon le contrat conclu avec vous.
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