Crelat et Cabs : interpréter les deux objectifs du décret tertiaire
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La direction immobilière a besoin de savoir quel objectif est associé à chaque entité et sur quelles données il repose. Un pourcentage calculé dans un tableur permet une première lecture, mais ne restitue pas toute la méthode réglementaire. Séparez les valeurs brutes utilisées pour le pilotage, les valeurs ajustées et les objectifs restitués dans OPERAT. Cette distinction évite de conclure trop vite à partir d’une baisse annuelle.
Lire les deux voies avec leurs données
Les articles 3 et 4 de l’arrêté du 10 avril 2020 consolidé fixent les deux objectifs, dont l’assujetti doit atteindre l’un ou l’autre (article L. 174-1 du CCH). Crelat, l’objectif relatif, est la consommation de référence multipliée par 0,6 en 2030, par 0,5 en 2040 et par 0,4 en 2050. Cabs, l’objectif en valeur absolue, est un niveau de consommation fixé par catégorie d’activité et par zone climatique ; il additionne une part chauffage, refroidissement et ventilation et une part usages spécifiques (USE), modulée selon le volume d’activité. Pour préparer la lecture, demandez une fiche par entité : référence, surface, activité, indicateurs et résultats affichés. Le travail consiste d’abord à vérifier la cohérence des entrées. Un objectif repris d’un autre bâtiment n’est pas justifié par la seule similitude de son nom ou de son propriétaire.
Séparer brut et ajusté du climat
Une consommation annuelle brute reflète les usages et les conditions de l’année. L’article 5 décrit les ajustements climatiques applicables. Ne mélangez pas une référence ajustée et une campagne brute dans un même taux sans expliquer le calcul. Sur le tableau de bord, indiquez l’origine et le statut de chaque valeur. Conservez les documents restitués par OPERAT pour analyser les différences avec le suivi interne. Le respect des objectifs est vérifié par le gestionnaire de la plateforme au plus tard les 31 décembre 2031, 2041 et 2051, sur la base des consommations ajustées du climat (article R. 174-31). Une baisse de facture ne prouve pas une baisse équivalente de consommation finale.
Vérifier les activités et les intensités d’usage
Les valeurs absolues sont liées aux données d’activité, pas à un seuil unique applicable à tout le parc. Contrôlez le choix de catégorie, les surfaces affectées et les unités des indicateurs. Si l’activité évolue, faites examiner les effets sur la lecture des objectifs. Les ressources ADEME OPERAT comprennent le guide Objectifs et Attestation et la segmentation des activités. La restitution doit mentionner les données manquantes ou incertaines au lieu d’expliquer tout écart par la performance des installations. Les tables de valeurs absolues ont été mises à jour par plusieurs arrêtés, dont celui du 1er août 2025, dit « valeurs absolues VI », puis la correction du 11 août 2026.
Utiliser les repères de réduction avec prudence
Le simulateur du site applique les repères bruts de réduction de 40 %, 50 % et 60 % à une valeur de référence saisie par vous. Il sert à discuter un ordre de grandeur de consommation restante, sans calculer Cabs ni les ajustements climatiques. Pour un patrimoine, utilisez-le entité par entité avec un périmètre stable. Le résultat ne devient pas une attestation, une modulation ou une validation de conformité. Les décisions de travaux nécessitent leur propre étude.
Exemple de résultats qui semblent contradictoires
Un suivi interne peut montrer une baisse des kWh alors que la lecture réglementaire évolue autrement. Il faut rapprocher période, surface, climat et activité. Comparez d’abord les entrées, puis les méthodes de calcul. Demandez au prestataire une explication ligne par ligne plutôt qu’une simple capture d’écran. Le livrable doit permettre de distinguer un écart de données d’un écart de méthode, et de décider si une correction du dossier est nécessaire.
Grille de contrôle à adapter au patrimoine
| Pièce ou donnée | Vérification à prévoir | Décision à tracer |
|---|---|---|
| Consommation de référence | Vérifier période, énergie finale et justificatifs | Qualifier la base de comparaison retenue |
| Objectifs restitués | Identifier Crelat, Cabs et paramètres associés | Lire le dossier de l’entité plutôt qu’une moyenne |
| Valeurs ajustées | Distinguer calcul réglementaire et suivi brut | Expliquer les écarts entre tableaux |
| Activités et surfaces | Rapprocher déclarations et usage réel | Faire examiner les corrections nécessaires |
Ce que le devis doit préciser
Pour une mission portant sur la lecture des objectifs Crelat et Cabs, demandez par écrit :
- l’unité de commande (site, entité fonctionnelle ou campagne) et les campagnes couvertes ;
- la part de vérification sur pièces, de collecte auprès de tiers et d’étude technique, avec une ligne de devis pour chaque poste dont le volume est incertain ;
- les livrables remis : exports, pièces utilisées, journal des décisions, format et lieu de conservation ;
- les exclusions : déplacement, recherche d’historiques, campagnes antérieures, étude énergétique, correction après validation, assistance en cas de contrôle ;
- qui valide les hypothèses de votre côté, et comment les accès et les archives vous sont restitués en fin de mission.
Le prix et le calendrier sont ceux du prestataire, après examen de votre périmètre. Le contrôle de complétude permet de dresser la liste des pièces manquantes avant l’échange.
Questions sur ce dossier
La baisse brute de 40 % suffit-elle à conclure ?
Le calcul du simulateur ne reprend pas tous les paramètres réglementaires. Vérifiez les données et les résultats de l’entité dans OPERAT, avec les ajustements et les règles applicables. Le simulateur ne certifie pas l’atteinte d’un objectif.
Un Cabs identique s’applique-t-il à tous les bureaux ?
Les paramètres de catégorie, d’usage et de configuration doivent être examinés dans les tables officielles. Une valeur copiée d’un dossier voisin ne suffit pas. Demandez la référence exacte utilisée et la justification des données d’activité.
Pour préparer la suite du dossier
Sources officielles
- Arrêté du 10 avril 2020, version consolidée
- ADEME : ressources et guides OPERAT
- CCH : article R. 174-31, évaluation
- DREAL Grand Est : campagne 2025 et ressources
- Arrêté du 1er août 2025, JO du 6 septembre 2025
Sources consultées le 1er octobre 2026.
Cadrer un accompagnement
Décrivez les sites concernés, les campagnes à traiter et les informations déjà disponibles. Cap Tertiaire est un service de mise en relation. Le prestataire établit sa proposition et réalise la mission selon le contrat conclu avec vous.
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