Cabinet décret tertiaire : comment choisir votre expert

Cabinet décret tertiaire : choisir selon la mission

Pour une campagne OPERAT, le besoin principal peut être documentaire : inventaire des EFA, reprise des historiques, contrôle puis saisie. Un audit décret tertiaire du bâtiment porte sur les systèmes, les usages et les scénarios d’amélioration. Un dossier de modulation rassemble les études et justifications nécessaires à un motif réglementaire.

L’arrêté du 10 avril 2020, articles 7 à 9 précise le dossier technique et les études énergétiques. Vérifiez la correspondance entre la mission proposée et les compétences de l’équipe qui la réalise. L’expérience de saisie d’une campagne ne constitue pas, à elle seule, une preuve de capacité à conduire une étude du bâti.

Poser des questions sur les méthodes et l’équipe

Demandez qui conduit les visites, qui vérifie les données et qui signe les conclusions. Pour chaque personne, examinez son rôle et les justificatifs correspondant aux actes confiés. Si une partie des travaux est sous-traitée, faites préciser son responsable et le circuit de validation des résultats. Un interlocuteur commercial unique ne signifie pas qu’une seule équipe couvre tous les sujets.

• Quels documents faut-il fournir avant le démarrage ?
• Quelles vérifications sont réalisées sur place et lesquelles sur pièces ?
• Comment une anomalie de consommation est-elle arbitrée ?
• Qui approuve les hypothèses et conserve les archives ?

Demander des livrables que vous pourrez reprendre

Pour la déclaration OPERAT, demandez la liste des EFA, le journal des anomalies, les exports et le compte rendu des dépôts. Pour une étude énergétique, demandez les hypothèses, les données utilisées et les actions hiérarchisées. Les objectifs Crelat et Cabs doivent être distingués du résultat d’un calcul brut de consommation.

Comparer les offres sur le même patrimoine

Envoyez aux candidats la même liste de bâtiments, d’activités et de données disponibles. Indiquez les campagnes à reprendre, les accès déjà détenus et les interventions attendues sur site. Demandez si les lots partagés, les changements d’occupants et la recherche auprès de tiers sont inclus. Ces points peuvent modifier le volume de travail et doivent être visibles avant la signature.

Séparez le montant initial et le suivi récurrent. Faites préciser les options, les exclusions et les conditions d’avenant. Une proposition financière moins élevée peut couvrir un périmètre plus étroit. Comparez les postes ligne par ligne et demandez une reformulation des intitulés qui ne décrivent pas un acte ou un document remis.

Organiser le contrôle de la mission

Nommez un validateur côté propriétaire ou exploitant et prévoyez un échange sur les anomalies avant la déclaration ou la remise finale. La répartition des responsabilités au bail aide à définir qui fournit les données et qui approuve les actions. Archivez la proposition retenue, les décisions intermédiaires et les fichiers remis pour que le gestionnaire suivant puisse poursuivre le travail.

Les éléments à préciser dans votre demande

Joignez un inventaire synthétique du patrimoine : bâtiments, activités, surfaces connues et campagnes déjà traitées. Indiquez les pièces que vous détenez et les vérifications encore ouvertes. Ces éléments permettent de distinguer une mission sur données validées d’un travail de recherche ou d’étude du bâtiment.

• Le nombre de sites et d’entités à examiner, avec les limites du périmètre.
• Les recherches, visites ou calculs attendus, et les validations nécessaires.
• Les documents remis, leur format et les conditions de reprise du dossier.

Faites préciser le montant et les exclusions dans une proposition écrite. Les interventions complémentaires doivent être identifiées avant de les engager. Conservez le devis et la liste des livrables pour contrôler le résultat avec la personne responsable de votre côté.

Questions sur votre dossier

Sources officielles

• Arrêté du 10 avril 2020, version consolidée : définitions, calculs et déclarations
• ADEME : modèles et guides OPERAT

Références consultées le 1er octobre 2026. Les dispositions utilisées sont reliées aux questions traitées dans le texte.