Valeur absolue décret tertiaire : calcul et seuils par activité

Valeur absolue décret tertiaire : comprendre Cabs

L’article 4 de l’arrêté du 10 avril 2020 décrit le niveau en valeur absolue. Cabs est la somme de CVC, liée à l’ambiance thermique et à la ventilation, et de USE, liée aux autres usages et usages spécifiques. La composante CVC dépend notamment de la zone climatique et de l’altitude ; USE dépend des usages et indicateurs prévus. Pour certaines catégories, l’article 4 prévoit un objectif Cabs seul lorsque CVC et USE ne peuvent pas être distinguées. Si plusieurs activités coexistent dans une EFA, leurs objectifs sont pondérés par les surfaces correspondantes. Consultez les deux voies d’objectifs Crelat et Cabs pour comprendre leur articulation.

L’unité du niveau surfacique est le kWh d’énergie finale par m² et par an. Pour un bâtiment regroupant des activités distinctes, il faut examiner les surfaces et la pondération correspondantes. Un objectif affiché pour des bureaux ne doit pas être repris tel quel pour une restauration, un établissement médico-social ou une autre activité.

Choisir les catégories et les indicateurs

L’annexe II de l’arrêté fournit les tables et les paramètres des activités couvertes. Décrivez l’usage réel des locaux avant de sélectionner la catégorie : le nom commercial ou le code d’activité de l’entreprise ne décrit pas nécessairement toutes les surfaces. Identifiez les indicateurs attendus, leurs unités et leurs sources.

• Décrire les activités présentes dans chaque zone.
• Rapprocher les surfaces de leurs plans et de leurs usages.
• Recueillir les indicateurs prévus pour chaque sous-catégorie.
• Vérifier les paramètres climatiques et la restitution OPERAT.

La surface de consommation énergétique ne se confond pas automatiquement avec la surface de plancher utilisée pour l’assujettissement. Conservez une note lorsque le bâtiment comporte des locaux communs ou plusieurs catégories.

Retrouver les valeurs absolues II à VI et les textes actuels

Les expressions « valeurs absolues II », « III », « IV », « V » et « VI » désignent des étapes de compléments du texte. Pour votre calcul, utilisez l’arrêté consolidé et les tables ministérielles par catégorie. Cette page officielle explique les paramètres et renvoie aux familles d’activité. Un ancien PDF peut ne pas intégrer les derniers correctifs.

Passer des données à un calcul contrôlable

Préparez un tableau par activité avec la surface, les indicateurs et la source de chaque valeur. Repérez les changements intervenus durant la période : horaires, capacité ou affectation de locaux. Comparez ensuite les paramètres déclarés et le résultat de la plateforme. Une différence doit être expliquée par un paramètre ou une règle, pas corrigée en choisissant un seuil qui paraît plus favorable.

Les objectifs sont calculés sur OPERAT selon les tables et règles applicables. La déclaration des données OPERAT est donc la première étape du contrôle de Cabs. Conservez les exports utilisés, la version des justificatifs et le motif des corrections pour pouvoir refaire la lecture l’année suivante.

Lire le résultat avec le programme d’actions

Comparez les objectifs et les consommations ajustées, puis examinez les actions nécessaires avec l’équipe énergie. Le plan d’action vers 2030 doit partir de cette situation, sans extrapoler un ratio générique à tout le parc. Si une contrainte justifie une étude de modulation, reliez-la à ses pièces et à ses alternatives techniques. Un indicateur d’usage absent mérite une recherche, pas une valeur arbitraire.

Les éléments à préciser dans votre demande

Joignez un inventaire synthétique du patrimoine : bâtiments, activités, surfaces connues et campagnes déjà traitées. Indiquez les pièces que vous détenez et les vérifications encore ouvertes. Ces éléments permettent de distinguer une mission sur données validées d’un travail de recherche ou d’étude du bâtiment.

• Le nombre de sites et d’entités à examiner, avec les limites du périmètre.
• Les recherches, visites ou calculs attendus, et les validations nécessaires.
• Les documents remis, leur format et les conditions de reprise du dossier.

Faites préciser le montant et les exclusions dans une proposition écrite. Les interventions complémentaires doivent être identifiées avant de les engager. Conservez le devis et la liste des livrables pour contrôler le résultat avec la personne responsable de votre côté.

Questions sur votre dossier

Sources officielles

• Arrêté du 10 avril 2020, version consolidée : définitions, calculs et déclarations
• ADEME : modèles et guides OPERAT

Références consultées le 1er octobre 2026. Les dispositions utilisées sont reliées aux questions traitées dans le texte.

Ventiler les sites aux usages multiples

• Pour un établissement avec plusieurs activités, reliez chaque zone à sa surface et aux données nécessaires.
• Vérifiez que la somme correspond au périmètre du dossier et que les parties communes ne sont pas comptées deux fois.
• Un tableau de ventilation doit rester cohérent avec le plan annoté.
• Si plusieurs services fournissent des surfaces différentes, conservez l’écart et sa résolution.
• La ventilation des usages et l’affectation des consommations sont des sujets liés, mais distincts.

Pour approfondir : Indicateurs d'intensité d'usage : préparer les données OPERAT.